1. Objet de la garantie La présente garantie a pour objet de définir le cadre dans lequel Apollon Signature s'engage à fournir au client un accès fonctionnel aux services faisant l'objet de la formule souscrite, conformément aux caractéristiques décrites sur le site au moment de la commande. Cette garantie porte exclusivement sur la mise à disposition des services marketing durant la période d'engagement, dans des conditions normales d'utilisation, et vise à assurer un fonctionnement conforme aux standards professionnels habituellement admis, sans pour autant constituer une garantie de performance absolue ou de résultats commerciaux garantis.

La garantie accordée par Apollon Signature repose sur une obligation de moyens et non de résultat. À ce titre, Apollon Signature met en œuvre les ressources humaines et techniques raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accessibilité et la continuité des services marketing proposés, sous réserve des aléas inhérents aux environnements digitaux, aux évolutions des plateformes tierces, aux opérations de mise à jour, ainsi qu'aux événements indépendants de sa volonté. Le client reconnaît que certaines interruptions temporaires ou limitations peuvent survenir sans que celles-ci ne constituent un manquement contractuel ouvrant automatiquement droit à remboursement.

La présente garantie s'applique uniquement dans le respect strict des Conditions Générales et des règles d'utilisation définies par Apollon Signature. Elle exclut notamment toute défaillance résultant d'une utilisation non conforme des services, d'informations erronées transmises par le client, d'une incompatibilité avec les outils du client, ou d'un manquement aux obligations contractuelles. Les modalités spécifiques de remboursement, lorsqu'elles sont applicables, sont définies dans les sections correspondantes et ne peuvent être invoquées que dans les conditions expressément prévues.

2. Portée de la garantie La garantie accordée par Apollon Signature a pour objet d'assurer au client la fourniture des prestations marketing incluses dans la formule souscrite, conformément aux informations présentées lors de la commande. Elle vise à garantir la conformité des services aux caractéristiques essentielles décrites sur le site, dans les limites techniques et contractuelles applicables, et pendant toute la durée de validité de la formule.

Cette garantie repose sur une obligation de moyens, Apollon Signature s'engageant à mobiliser les ressources professionnelles raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la continuité des services, sous réserve des interruptions temporaires liées aux évolutions des plateformes, aux mises à jour, aux contraintes techniques ou à tout événement indépendant de sa volonté. Elle ne constitue en aucun cas une garantie de résultats commerciaux spécifiques ni une assurance d'accès permanent et ininterrompu aux outils et livrables.

3. Conditions de garantie La garantie est applicable sous réserve que le client respecte l'ensemble des Conditions Générales, utilise les services de manière conforme à leur destination et fournisse à Apollon Signature les informations, accès et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations. Toute utilisation non conforme, abusive ou frauduleuse, ainsi que tout manquement aux obligations contractuelles, entraîne la perte immédiate du bénéfice de la garantie, sans possibilité de réclamation ou de remboursement.

La garantie ne couvre pas les interruptions, dysfonctionnements ou résultats non atteints résultant de causes extérieures à Apollon Signature, notamment les modifications unilatérales des plateformes tierces, les problèmes liés aux outils ou infrastructures du client, les informations inexactes ou incomplètes transmises par le client, ou les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services. Dans ces hypothèses, aucune indemnisation ni prolongation automatique de la formule ne pourra être exigée.

4. Exclusions de garantie La garantie ne couvre en aucun cas les résultats non atteints, interruptions ou limitations résultant d'une utilisation non conforme des services, d'un manquement aux Conditions Générales, d'une négligence du client, ou de toute tentative de contournement des méthodes et outils mis en place par Apollon Signature. Sont également exclus de la garantie les problèmes liés à une information incomplète fournie par le client, à une incompatibilité avec ses propres outils, ou à l'absence de validation des livrables dans les délais convenus. Sont par ailleurs exclus de la garantie les résultats dégradés causés par des événements indépendants de la volonté d'Apollon Signature, tels que les changements d'algorithmes des plateformes, les évolutions du marché, les actes de tiers, les cas de force majeure, ou toute évolution réglementaire nécessaire à la bonne exécution des services. Ces situations ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation, prolongation de formule ou remboursement.

5. Modalités de remboursement Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de la formule, sous réserve qu'aucune prestation n'ait été pleinement engagée ou livrée durant ce délai. Toute demande de rétractation doit être formulée de manière claire et non équivoque, par le biais des moyens de contact indiqués sur le site, et dans le respect des délais légaux en vigueur.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Apollon Signature procédera au remboursement des sommes versées, hors frais éventuels, dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande, et en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du client. Aucun remboursement ne pourra être accordé au-delà du délai de rétractation ou lorsque des prestations ont été engagées, livrées ou consommées de manière significative avant l'expiration de ce délai.

En dehors du droit de rétractation légal, aucun remboursement ne pourra être exigé, notamment en cas d'insatisfaction relative aux résultats commerciaux obtenus, de résiliation anticipée à l'initiative du client, ou de suspension de l'accès consécutive à un manquement aux Conditions Générales. Toute demande de remboursement formulée en dehors des conditions prévues par la présente section sera automatiquement rejetée.

6. Délais de traitement Toute demande relative à l'activation des services, à l'exercice du droit de rétractation, à une réclamation ou à une demande de remboursement est traitée par Apollon Signature dans les meilleurs délais à compter de sa réception, étant précisé que les délais de traitement peuvent varier en fonction de la nature de la demande, des vérifications nécessaires et des contraintes techniques ou administratives applicables ; sauf disposition contraire, les demandes de remboursement valablement formulées sont traitées dans un délai raisonnable et conformément aux délais légaux en vigueur, sans qu'Apollon Signature ne puisse être tenue responsable d'un allongement de ces délais résultant de causes indépendantes de sa volonté, notamment liées aux prestataires de paiement ou aux établissements bancaires.

7. Procédure de demande Toute demande relative à la garantie, à l'exercice du droit de rétractation ou à un éventuel remboursement doit impérativement être formulée par écrit par le client, via les moyens de contact officiels indiqués sur le site Apollon Signature. La demande doit être claire, motivée et accompagnée de l'ensemble des informations nécessaires à son traitement, incluant notamment l'identification du client, la référence de la commande ou de la formule concernée, la date de souscription, le motif précis de la demande ainsi que tout élément justificatif permettant d'en apprécier la recevabilité. Toute demande incomplète, imprécise ou transmise par un canal non autorisé ne pourra être prise en compte et sera automatiquement rejetée sans obligation de réponse.

Après réception de la demande complète, Apollon Signature procède à une phase de vérification préalable visant à contrôler la conformité de la demande aux Conditions Générales, au respect des délais applicables et à l'absence de cause d'exclusion de garantie ou de remboursement. Durant cette phase, Apollon Signature se réserve le droit de solliciter des informations ou justificatifs complémentaires, lesquels devront être fournis dans les délais impartis, faute de quoi la demande sera considérée comme abandonnée. La décision finale, favorable ou défavorable, est prise à l'issue de l'analyse du dossier et notifiée au client, sans que cette décision ne puisse donner lieu à contestation en dehors des voies de recours prévues par la loi.

8. Cas particuliers Dans certaines situations particulières, notamment en cas de force majeure, d'incident technique majeur, de maintenance exceptionnelle, de suspension administrative, de fraude avérée ou suspectée, ou de violation grave des Conditions Générales, Apollon Signature se réserve le droit d'adapter, de suspendre ou de refuser l'application de la garantie ou des modalités de remboursement, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnisation, un remboursement ou une compensation quelconque ; ces situations sont appréciées au cas par cas, en fonction des circonstances et des éléments dont dispose Apollon Signature, et toute décision prise à ce titre est réputée définitive, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Responsabilité Apollon Signature ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services par le client, notamment en cas d'interruption temporaire, de limitation d'accès, de dysfonctionnement technique ou de résultats inférieurs aux attentes, lorsque ces situations résultent de causes indépendantes de sa volonté ou des exclusions prévues aux présentes conditions. La responsabilité d'Apollon Signature est strictement limitée à la fourniture des prestations dans les conditions contractuelles définies, à l'exclusion de toute garantie de résultats commerciaux ou de performance absolue.

Le client reconnaît utiliser les services sous sa propre responsabilité et s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour avant toute souscription. Apollon Signature ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées, à un manque de collaboration du client, à une utilisation non conforme des livrables, ou à des décisions prises par le client sur la base des stratégies proposées, ni des pertes financières ou préjudices indirects pouvant en découler.

En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d'Apollon Signature ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au titre de la formule concernée pour la période en cours. Aucune indemnisation complémentaire, pénalité ou réparation ne pourra être réclamée au-delà de ce plafond, y compris en cas de mise en jeu de la garantie ou d'une demande de remboursement.

10. Modification des conditions Apollon Signature se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions relatives à la garantie et au remboursement, notamment afin de les faire évoluer en fonction des changements législatifs, réglementaires, techniques ou des évolutions des services proposés. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et sont applicables aux demandes formulées postérieurement à leur mise en ligne.

Il appartient au client de consulter régulièrement les conditions en vigueur avant toute demande de garantie ou de remboursement. Aucune modification ne pourra ouvrir droit à une indemnisation ou à un remboursement supplémentaire du seul fait de son entrée en application, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la demande.

Contact email : Contact@apollon-Signature.com