1. Définition Le site Apollon Agence Marketing désigne un service de prestations marketing et de communication accessible en ligne, ayant pour objet la commercialisation de missions et services dans les domaines de la stratégie digitale, de la création de contenu, de la gestion de campagnes publicitaires, du référencement, de la gestion des réseaux sociaux et de toute autre prestation de marketing et de communication. Ces services permettent aux clients, via une connexion Internet, de bénéficier de l'expertise et des solutions proposées par l'agence, selon les offres et modalités présentées sur le site. Le service proposé par Apollon Agence Marketing repose sur une approche sur mesure, adaptée aux besoins et objectifs de chaque client, et mobilisant les ressources humaines et techniques nécessaires à la réalisation des missions confiées.

Apollon Agence Marketing intervient en qualité de prestataire de services indépendant, assurant la réalisation des missions marketing et de communication convenues avec ses clients. Le site ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ses clients ou à des tiers. Les marques, œuvres, visuels et contenus appartenant aux clients demeurent leur propriété exclusive. L'utilisation du site Apollon Agence Marketing implique la compréhension et l'acceptation du fonctionnement du service tel que défini ci-dessus, incluant les conditions de réalisation des prestations et les délais inhérents à toute mission de marketing et de communication.

2. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le site Apollon Agence Marketing met à disposition des clients l'accès à ses services, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de l'utilisation des prestations proposées. Elles encadrent l'ensemble des fonctionnalités accessibles sur le site, incluant notamment l'accès aux services marketing et de communication, les offres proposées, ainsi que les conditions d'utilisation, de contractualisation et de paiement, le cas échéant.

Toute utilisation du site Apollon Agence Marketing implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales par l'utilisateur. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit. Apollon Agence Marketing se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales afin de les faire évoluer conformément aux changements législatifs, réglementaires, techniques ou aux évolutions du service. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du site par l'utilisateur.

3. Traitement des données personnelles Dans le cadre de l'utilisation du site Apollon Agence Marketing, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées afin d'assurer le fonctionnement de nos services, la gestion des prestations proposées, la relation avec les clients et l'amélioration continue de l'expérience numérique, ces données pouvant inclure des informations d'identification, de contact ainsi que des données techniques liées à l'accès et à l'utilisation du site ; Apollon Agence Marketing s'engage à traiter ces informations dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités déterminées, à les conserver pour une durée limitée et proportionnée, et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, l'utilisateur disposant à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer conformément aux modalités prévues par la législation en vigueur et indiquées sur le site.

4. Cookies Le site Apollon Agence Marketing peut utiliser des cookies et autres traceurs similaires afin d'assurer le bon fonctionnement de nos services, d'optimiser la navigation, d'améliorer les performances techniques, de mesurer l'audience et de proposer une expérience utilisateur adaptée, ces fichiers étant susceptibles d'être déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation du site ; l'utilisation de ces cookies peut être fondée soit sur le consentement de l'utilisateur, soit sur l'intérêt légitime du site lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement des services, l'utilisateur disposant à tout moment de la possibilité de configurer, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur ou tout outil mis à disposition sur le site, étant précisé que la désactivation de certains cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités, sans toutefois empêcher l'accès général au site, et que les données collectées par l'intermédiaire des cookies sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

5. Responsabilités Apollon Agence Marketing met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité, la continuité et le bon fonctionnement des services proposés, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou exempte d'interruptions, celles-ci pouvant résulter notamment d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de défaillances des réseaux de communication ou de tout événement indépendant de sa volonté ; en conséquence, la responsabilité d'Apollon Agence Marketing ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement ou de limitation d'accès au site, ni pour les éventuelles pertes de données ou dommages indirects pouvant en résulter pour l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site et les services proposés sous sa seule responsabilité et s'engage à fournir les informations, ressources et validations nécessaires à la bonne réalisation des missions confiées ; Apollon Agence Marketing ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation non conforme du site, d'informations erronées transmises par le client, d'une incompatibilité technique, ou de l'utilisation frauduleuse ou non autorisée du service par des tiers, y compris en cas d'atteinte aux systèmes informatiques ou aux données de l'utilisateur.

6. Engagements de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à utiliser le site Apollon Agence Marketing et les services proposés de manière conforme aux présentes Conditions Générales, à la législation en vigueur et aux bonnes pratiques d'utilisation d'Internet. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée des services, ainsi que tout acte susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site, à la sécurité des systèmes, ou aux droits de tiers. L'utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services souscrits, de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que de l'accès aux espaces clients depuis ses équipements. Toute utilisation réalisée à partir de ses moyens d'accès est réputée effectuée sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur s'engage également à ne pas reproduire, distribuer, revendre, céder ou mettre à disposition, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des livrables, stratégies ou accès fournis, sans autorisation préalable, et à ne pas contourner les dispositifs techniques mis en place afin de protéger les contenus et le bon fonctionnement du service.

7. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant le site Apollon Agence Marketing, incluant notamment les textes, graphismes, logos, visuels, interfaces, bases de données, éléments techniques, ainsi que leur organisation et leur mise en forme, sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive d'Apollon Agence Marketing ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les livrables, créations et contenus produits dans le cadre des missions confiées font l'objet de dispositions spécifiques convenues entre les parties. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site n'est consentie à l'utilisateur du seul fait de l'accès au site ou de la souscription à une prestation.

8. Protection des mineurs Les services proposés sur le site Apollon Agence Marketing sont réservés à un public majeur et capable juridiquement. L'accès au site et la souscription à une prestation sont strictement interdits aux mineurs, sauf autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de leur représentant légal. Apollon Agence Marketing ne saurait être tenue responsable de l'utilisation des services par un mineur, notamment en cas de fourniture de renseignements inexacts lors de l'inscription ou de l'accès au site. Il appartient aux parents ou représentants légaux de surveiller l'utilisation d'Internet par les mineurs placés sous leur responsabilité et de mettre en place tout moyen de contrôle ou de filtrage approprié.

9. Modification des conditions Apollon Agence Marketing se réserve le droit de modifier, adapter ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales, notamment afin de les faire évoluer en fonction des changements législatifs, réglementaires, techniques ou des évolutions des services proposés. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et sont réputées acceptées par l'utilisateur lors de toute utilisation ultérieure du site ou des services.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Aucune modification ne pourra donner lieu à une indemnisation ou à une contestation du seul fait de leur entrée en vigueur.

10. Suspension ou limitation d'accès Apollon Agence Marketing se réserve le droit de suspendre, limiter ou mettre fin, de plein droit et sans préavis, à l'accès de l'utilisateur aux services proposés en cas d'expiration, de non-renouvellement ou de résiliation de la prestation souscrite. À l'issue de la période contractuelle, l'utilisateur reconnaît que tout accès aux services prend automatiquement fin, sans qu'aucune indemnité ou compensation ne puisse être réclamée.

Par ailleurs, Apollon Agence Marketing pourra suspendre ou restreindre l'accès aux services, de manière temporaire ou définitive, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales, d'utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme des services, ou de toute action susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, à la sécurité des systèmes ou aux droits de tiers. Une telle suspension ou limitation ne saurait engager la responsabilité d'Apollon Agence Marketing et ne donne droit à aucun remboursement ou dédommagement.

11. Droit applicable Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit en vigueur applicable au siège d'Apollon Agence Marketing, indépendamment des règles relatives aux conflits de lois. Tout différend, contestation ou litige relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales, ainsi qu'à l'utilisation du site, à la souscription des prestations ou à l'accès aux services proposés, fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une tentative de règlement amiable préalable entre les parties. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions légalement compétentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Contact email : Contact@apollonsignature.com